Conditions générales de vente
Nous contacter :
Onlight et Sofalight sont des divisions de la SA LWE (LW Eclairage) , Chaussée de Nivelles, 8 à 1420 Braine L'Alleud Belgique TVA BE 0438.548.183 Tel 0032.2.384.39.25 Toute correspondance doit être adressée à LWE SA.
Définitions :
« Vendeur » : La SA LWE dénommée ci-dessus
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence belge . A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne les différents pays pour lesquels le VENDEUR accepte la LIVRAISON
Conditions d’utilisation :
Nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions même si celles-ci comportent des conditions différentes. Toute commande passé sur le site implique obligatoirement et sans réserve l’acceptation du client des présentes conditions générales. Chaque commande payée est considérée comme acceptée définitivement.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR doivent être complètes, exactes et à jour notamment lors de la création de son compte ou de la passation de ses commandes. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les prix affichés sont des prix TTC et livraison comprises sauf surcouts pour des livraisons hors pays limitrophes, hors CEE et pour des livraisons exceptionnelles représentant un volume exceptionnel. Vous pouvez nous consulter pour obtenir toute information utile sur les frais de port. Pour la vente en ligne, des prix dégressifs sont appliqués pour achats groupés, les ampoules étant systématiquement fournies.
Politique de protection des données personnelles :
Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail et votre adresse IP et ce afin de nous permettre de traiter et acheminer vos commandes passées sur le site. Nous ne transférons en aucun cas vos données personnelles et vous êtes libre d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer. Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins marketing en vue de campagnes directes ou sur les réseaux sociaux.
La collecte de données a lieu dès que vous concluez un achat et viennent de vous au sens stricte du terme. Vos données personnelles sont protégées conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
La collecte des données à également lieu lors de votre inscription à notre programme de points fidélité. Nous ne cédons jamais les informations relatives à cette base de données qui est constituée chez freedelity (eux même répondants aux exigences du RGPD, réglement que vous pouvez obtenir sur demande) En acceptant votre inscription grâce à la lecture de votre CI et comme expliqué lors de chaque inscription, vous marquez votre accord explicite sur l'utilisation de vos données à des fins marketing internes via soit du marketing direct (3 mails et 3 sms par an maximum) ou indirect via des campagnes sur les réseaux sociaux. A tout moment vous pouvez grace à votre login constitué de votre e-mail acceder changer ou supprimer vos données sur la plateforme freedelity. Vous êtes entièrement responsables de vos login et password que vous veillerez à ne pas divulguer à des tiers.
Les durées de stockage de vos données personnelles varient et dépendent des critères suivants
- Aussi longtemps que vous nous donnez votre autorisation, par exemple pour notre newsletter, pour le profilage...
- Aussi longtemps que vous nous en donnez la permission par ex. pour notre newsletter.
- Aussi longtemps que nécessaire conformément aux obligations légales, par ex. les temps de stockage des factures.
- Aussi longtemps que nécessaire selon les obligations contractuelles, par ex. être en mesure de fournir un service et une assistance, d'offrir la garantie légale ou supplémentaire, de pouvoir vous informer en cas d'actions de rappel possibles, ...
- Aussi longtemps que nécessaire selon nos exigences d’entreprise, p. ex. pour savoir ce que vous avez acheté chez nous dans le passé et pour pouvoir continuer à vous offrir cette information ou de rester informé sur votre installation d’alarme même si vous n'ayez effectué aucun entretien avec nous depuis quelques années, ...
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour protéger vos données personnelles ?
Nous avons adopté des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la falsification, l'adaptation, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle des données personnelles à un tiers, ainsi que le traitement non autorisé de ces données.
Vous devez à tout moment respecter les normes de sécurité, par exemple en évitant tout accès non autorisé à votre login et à votre code d'accès. Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation du site web à partir de votre ordinateur, adresse IP et données d'identification, ainsi que de la confidentialité. LWE SA n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation illicite ou abusive des données personnelles par un tiers.
Afin de traiter vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant à nos employés des obligations contractuelles similaires à la présente politique de confidentialité.
La législation de la confidentialité vous donne les suivants droits pour ce qui concerne le traitement de vos données personnelles:
- Le droit d’être informé(e) concernant le traitement de vos données personnelles.
- Le droit de corriger vos données personnelles ou de les compléter si elles sont incorrectes ou incomplètes.
- Le droit de s’opposer contre le traitement des données personnelles.
- Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
- Le droit de faire supprimer vos données personnelles.
- Le droit de consulter vos données personnelles et de savoir comment nous les traitons.
- Le droit de transférer directement vos données personnellement.
- Le droit de recevoir une évaluation personnelle si vous étiez soumis à un certain processus de décision automatique.
- Droit de s'opposer au profilage à des fins de marketing direct.
Si vous disposez d'un profil Onlight, vous pouvez exercer vos droits d'information, de rectification et d'opposition aux e-mails de marketing direct, ainsi que vos droits de suppression, en vous connectant à votre profil. Si vous n'avez pas de profil, vous pouvez contacter Onlight en nous envoyant un e-mail ou en nous téléphonant.
Politique de remboursement :
Puis-je me rétracter et retourner le colis ?
Oui, Onlight vous autorise à échanger ou à retourner un produit dans les 14 jours qui suivent la livraison, sans amende ni justification, conformément au droit de rétractation européen. Justifier votre décision n'est donc pas obligatoire, mais peut toutefois nous être utile pour améliorer notre service et notre offre. Les frais d'envoi pour le retour du produit sont toujours à la charge du client.
Avant de réexpédier votre produit, nous vous demandons de prendre contact par e-mail avec le service à la clientèle. Vous recevrez alors un document spécifique qui nous permettra de traiter plus rapidement le retour de votre produit dans notre entrepôt.
Nous procèderons au remboursement de votre achat par le même canal que le paiement a été effectué ou par tout autre canal que nous jugerons le plus facile a mettre en œuvre mais jamais en espèces et suivant les conditions ci-dessous :
Conditions :
Un article n'est accepté en retour que s'il répond à nos conditions spécifiques. Tout manquement à ce niveau peut donner lieu à un refus du retour.
Les produits doivent être intacts et dans leur emballage d'origine (intact). Les produits ne peuvent présenter aucune trace d'utilisation, ils ne peuvent être examinés que comme cela se ferait dans un magasin physique. Si vous installez ou utilisez malgré tout le produit, cela signifie que vous l'acceptez.
Les produits doivent être intacts, inutilisés et renvoyés dans leur emballage d'origine (non endommagé).
Une fois que vous avez reçu vos documents de retour, vous avez 14 jours civils pour nous renvoyer le produit.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne vaut pas pour des produits fabriqués sur mesure pour le client, du travail sur mesure ou des produits clairement destinés à une personne spécifique.
Le droit de rétractation ne vaut pas pour des articles utilisés, endommagés ou incomplets.
Le droit de révocation européen ne s'applique pas aux clients professionnels (c'est-à-dire les clients qui ont un nom d'entreprise et/ou un numéro de TVA).
Le droit européen de rétractation s’applique uniquement aux commandes expédiées dans les 28 états membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
La politique de remboursement ne s’applique que pour les ventes par correspondance, en ligne ou conclues en dehors de nos magasins physiques. Aucun remboursement ne sera effectué pour un achat conclu en magasin.
Politique d’annulation :
Puis-je annuler ma commande ?
Oui, pour autant qu'elle n'ait pas encore été expédiée. Informez-nous sans délai de la commande à annuler, par téléphone ou par e-mail.
Exceptions :
Le droit d’ annulation ne vaut pas pour des produits fabriqués sur mesure pour le client, du travail sur mesure ou des produits clairement destinés à une personne spécifique..
Le droit d’annulation européen ne s'applique pas aux clients professionnels (c'est-à-dire les clients qui ont un nom d'entreprise et/ou un numéro de TVA).
La politique d’annulation ne s’applique que pour les ventes par correspondance, en ligne ou conclues en dehors de nos magasins physiques. Aucune annulation ne sera effectuée pour un achat conclu en magasin
Lois applicables :
Droit applicable – Juge compétent
Le droit belge est d’application. En cas de différends, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents, ou encore la justice de paix du canton de Braine L’Alleud (Belgique).
En cas de litige, toute réclamation doit être introduite par courrier recommandé dans un délai de 7 jours à dater de la réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, les conditions de garantie habituelles entrent en vigueur. Nous favoriserons toujours une solution amiable et équitable pour les deux parties.
Conditions de paiement :
Le paiement des commandes passées sur notre site se font au moment de la vente soit par carte, par paypal ou par virement.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures, même celles encore non échues et nous autorise, en outre, à suspendre ou à annuler toutes les commandes en cours.
Toute facture impayée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels au taux de 10 % l’an. Des dommages et intérêts conventionnels de 10 % du montant de la facture sont également exigibles. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents en cas de litige.
Toute commande passée par un professionnel résidant hors Belgique et dans les pays de la CEE prévus et possédant un n° de TVA intracommunautaire sera considérée comme vente intracommunautaire et sera calculée hors taxe. Les droits de douane et taxes éventuels doivent être acquittés par le client. Onlight ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de la non déclaration ou du non-paiement des taxes et douanes.
Les commandes passées en magasin sont payables au comptant et nous demanderons un acompte de 30% à la commande.
Conditions d’expédition et de livraison :
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Ce délai de livraison peut s’allonger pour les produits d’éclairage design. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, Aucune réclamation ne pourra être introduite pour un retard de livraison éventuel.
Attention, en cas de livraisons hors de l'UE, vous serez toujours facturé des droits et taxes. Les droits et taxes sont toujours à charge du client.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des factures.
Si l’envoi part pour l’étranger, Onlight n’agit que comme exportateur et le destinataire comme importateur. Le destinataire est tenu de déclarer les cotisations de recyclage et/ou taxes locales. Onlight et LWE Sa ne peuvent être tenus responsable de la non déclaration du destinataire..
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation doit être introduite par courrier recommandé dans les 7 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise doit nous être retournée dans les boites originales et ne doit en aucun cas avoir été installée et/ou utilisée. Les règles légales en vigueur de retour marchandise pour un achat "en ligne" sont appliquées.
La livraison se fait soit par les services postaux soit par transporteur au choix du vendeur. Il est impossible de prévoir la date et l’heure de la livraison. Les prix affichés sont des prix TTC et livraison comprises sauf surcouts pour des livraisons hors pays limitrophes, hors CEE et pour des livraisons exceptionnelles représentant un volume exceptionnel. Vous pouvez nous consulter pour obtenir toute information utile sur les frais de port
Garantie :
En cas de problèmes techniques, nous nous réservons le droit soit de procéder à l'échange, soit de réparer l'appareil défectueux Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaises utilisations de nos produits, de mauvaises manipulations, ainsi qu'aux points d'ancrage et quant à l'installation électrique en amont que chacun est tenu de faire vérifier régulièrement.
La garantie des produits est fixée pour une durée de deux ans, les appareils défectueux nous sont retournés aux frais du client après accord écrit de notre part.
Mentions légales, nous contacter :
LW Eclairage SA, Chaussée de Nivelles, 8 1420 Braine l’Alleud Belgium
Tel : 0032.2.384.39.25 mail : info[at]onlight.fr
TVA : BE0438.548.183
Consentement :
Par le fait de sa commande, le client accepte les présentes CGV, néanmoins, comme l’exige la loi le client reçoit avant la validation un récapitulatif de sa commande afin d’en vérifier l’exactitude et le cas échéant confirmer ou annuler sa commande de manière électronique pour une vente en ligne et de manière écrite ou orale dans nos magasins. Il n’est pas obligatoire pour le client professionnel de confirmer son consentement qu’il passe sa commande par mail, de manière orale ou sur le site, sa commande sera dès lors acceptée aux conditions décrites dans ces CGV et par la loi pour les marchés passés entre professionnels.